Quoi ? Vous vendez du CBD alors que c’est interdit par la loi ? En fait ça ne l’est plus depuis le 24 janvier 2022. Le CBD n’est pas un stupéfiant et ce n’est pas nous qui le disons.
Vous pensiez que le CBD avait été interdit à la vente et à la possession en France depuis le 2 janvier 2022 (arrêté du 30 décembre 2021). C’était le cas effectivement, mais depuis le 24 janvier 2022, le décret vient de sauter avec cette nouvelle décision du Conseil d’Etat. L’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles provenant de variétés de cannabis sans propriétés stupéfiantes est suspendue.
Pour ceux que ça intéresse, déjà les décisions de justice s’accumulaient pour jeter le discrédit sur un législateur peu au courant de la différence entre cannabis récréatif et chanvre bien-être.
La Cours de Justice de l’Union Européenne a rendu un avis pour dire que l’interdiction par la France de la vente de CBD était illégale, car c’est contraire à la liberté de circulation des marchandises. “Oui mais c’est un stupéfiant” allez-vous nous dire. Raté. Les fleurs de CBD, si elles ne contiennent pas plus de 0,2% de THC (aujourd’hui 0,3% avec le nouvel arrêté de 2021) ne sont pas des stupéfiants. Donc c’est comme si la France interdisait les feuilles de verveines …
“Un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines”.
Le Conseil Constitutionnel à qui certains ont demandé officiellement de se prononcer sur la constitutionnalité de l’arrêté du 30 décembre dernier a dit : “Oui cest arrêté est conforme à la Constitution”. Ha mince. En fait non. Car à la fin il dit, tenez-vous bien : “Le CBD n’est pas un stupéfiant“. Bam, rebelote. Comme il le rappelle dans sa décision du 7 janvier 2022 dernier, seul l’autorité de sureté du médicament (ANSM) valide les substances stupéfiantes et psychotropes pour les qualifier comme telles. Or, sur la “Liste des substances classées comme stupéfiants en France“, que vous trouverez ici : le canabidiol (CBD) n’y est pas.
Voilà pourquoi nous avons ouvert cette boutique en ligne à la vue de tous. Car le CBD n’est pas un stupéfiant. Si ce n’est pas un stupéfiant, alors il est interdit de l’interdire.
“Oui mais la police elle ne peut pas contrôler les gens pour savoir si c’est de l’herbe qui défonce ou de l’herbe qui détend.” FAUX. Des tests immédiats existent depuis 2018 en Suisse, connus des autorités.
Quant aux boutiques qui se font contrôler et saisir leurs marchandises, elles gagnent toutes les unes après les autres.
“Oui, c’est une question de santé publique, pour éviter que l’on fume les fleurs.” On fume bien des cigarettes, en vente libre.